1. EN GÉNÉRAL

Ces conditions générales s’appliquent pour toute interaction entre vous et EMAKERS. Des modifications et des contestations doivent être notifiées par écrit. Si vous commandez quelque chose, vous vous déclarez automatiquement d’accord avec ces conditions.

Si certains parties des conditions générales sont modifiées ou remplacées, les parties restantes restent en vigueur. Si une situation ne figure pas dans les conditions générales, elle est traitée au même genre.

2. OFFRES

Une offre d’EMAKERS est toujours sans engagement et expire automatiquement dans 30 jours. Une offre est invalide quand il est clair qu’elle contient une erreur ou un lapsus calami.

Tous les prix sont exprimés en euros. EMAKERS peut toujours, avec un délai minimal de trois mois civils avant le début, modifier les tarifs en vigueur pour des activités opérationnelles. Si vous n’êtes pas d’accord avec cela, vous pouvez terminer l’accord dans un délai de 30 jours.

3. DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Des informations reçues seront toujours traitées confidentiellement et seront seulement utilisées dans l’objectif pour lequel elles sont demandées. Les deux parties affirment avec fermeté qu’elles respecteront les législations relatives à la protection des données des marchés sur lesquels porte la coopération.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous droits d’utilisation des matériels développés sont la propriété d’EMAKERS, de ses cédants de licence ou de ses fournisseurs. EMAKERS vous fournisse le droit d’utiliser les logiciels développés dans votre propre entreprise ou organisation. Il est possible que cet usage soit limité à un certain nombre ou une certaine sorte d’utilisateurs ou branchements. Vous ne pouvez pas transmettre le droit d’usage à des tiers. EMAKERS n’est pas obligée de vous montrer les logiciels originaux ni la documentation technique.

Vous gardez le droit d’usage gratuit du logiciel après dissolution (intérimaire) de l’accord.

5. MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

EMAKERS mettra en œuvre l’accord de bonne foi et respecte le code of conduct de la Fédération des métiers du web (Feweb) que vous pouvez consulter sur www.feweb.be..

Si EMAKERS s’occupe des travaux additionnels en dehors de l’accord, à votre demande ou avec votre consentement, ses tarifs habituels seront en vigueur et il est possible qu’il y ait des ralentissements.

EMAKERS n’est jamais tenu à travailler plus et peut aussi demander qu’un autre accord soit rédigé pour ce travail additionnel. L’accord en vigueur n’est cependant pas résilié automatiquement en cas de travaux non prévus. Durant une mise en œuvre en phases, EMAKERS peut différer la phase suivante jusqu’à ce que vous avez approuvé la phase antérieure en écrit.

EMAKERS se réserve toujours le droit de remplacer des employées sur votre projet.

6. GARANTIE ET SUPPORT

EMAKERS ne garantit pas une fonctionnement sans fautes du logiciel. La technologie se développe en deux coups de cuillère à pot, alors il est pratiquement impossible de développer des logiciels pour chaque système d’exploitation, appareil, écran ou navigateur. EMAKERS développe pour les interfaces les plus populaires. Toutefois, il est possible que votre offre digitale ne fonctionne pas sur chaque système.

EMAKERS vous offre d’effectuer un test d’acceptation indépendamment ou accompagné durant un période de quatorze jours après la livraison, durant lequel le logiciel est seulement testé par vous en non pas utilisé dans une environnement opérationnel. Les résultats des test seront structurés et rapportés à EMAKERS en écrit.

Le logiciel est officiellement accepté quand vous n’effectue pas un test d’acceptation, au premier jour après le période d’essais de fonctionnement ou après la réparation des dysfonctionnements rapportés, si avant l’acceptation (durant le période de test) le logiciel était déjà utilisé opérationnellement ou si dans le rapport de test il figurent seulement des petits dysfonctionnements qui n’empêchent pas l’usage, ou s’il s’agit des aspects qui peuvent être jugés subjectivement (comme le formage). Le logiciel peut aussi être accepté en phases.

EMAKERS réparera gratuitement des dysfonctionnements dans le logiciel s’ils sont communiqués par écrit dans un délai de trois mois après la livraison/ la teste d’acceptation. EMAKERS seulement comptera des frais supplémentaires s’il s’agit des erreurs d’utilisation, ou si les dysfonctionnements ne sont pas sur le compte d’EMAKERS ou si les dysfonctionnements pouvaient être constatés lors de la teste d’acceptation convenue. EMAKERS choisit la place de la maintenance.

La garantie expire si vous (sans approbation par écrit d’EMAKERS) faites des modifications ou si vous laissez faire des modifications.

EMAKERS peut utiliser des components open source et elle n’est pas responsable pour des dysfonctionnements en ces systèmes. Elle n’est pas responsable non plus pour des dysfonctionnements dans des logiciels d’autres tiers.

Les conditions de tiers sont en vigueur pour ses logiciels, et peuvent être consultées chez EMAKERS. EMAKERS vous informera au plus vite possible des dysfonctionnements dans des logiciels de tiers. Le dégrée de solution et la vitesse de solution peuvent toutefois être différent pour chaque partie.

Si vous avez un accord de maintenance avec EMAKERS, vous devez notifier EMAKERS au plus vite possible en cas de dysfonctionnements, puis elle effectuera la maintenance de son mieux.

La conversion de données ou la réparation de données endommagées ou perdues ne sont pas comprises dans un accord de maintenance. EMAKERS n’est pas obligée de vous offrir un accord de maintenance.

7. PAIEMENT

Les factures doivent être payées dans un délai de 15 jours après l’échéance. Des délais et leur suivi seront toujours remboursés par vous, avec un intérêt de retard de 3% à partir de l’échéance de la facture, augmenté des possibles frais de perception (extra)judiciaires. EMAKERS peut, sans préavis, immédiatement terminer la service jusqu’à ce que votre paiement soit reçu.

Vous pouvez contester la facture dans un délai de 5 jours. Vous êtes cependant obligé de la régler à temps. EMAKERS peut aussi vous envoyer une facture partielle après la livraison d’une partie du commande. EMAKERS peut demander une avance et/ou une garantie.

8. TUSSENTIJDSE ONTBINDING VAN DE OVEREENKOMST

EMAKERS peut terminer ou pauser les obligations ou l’accord si :

  • vous ne respectez pas l’accord
  • elle craint, à cause de bons raisons, que vous ne respectiez pas les obligations, ou si vous ne pouvez pas donner (assez) de garantie
  • vous prenez du retard, par lequel EMAKERS ne peut pas tenir ses obligations
  • EMAKERS ne peut pas tenir l’accord à cause de force majeure
  • vous ne pouvez pas librement utiliser votre propre argent (faillite, confiscation,…)
  • une commande reste ‘on hold’ pendant 90 jours, la situation étant causée par vous

EMAKERS ne doit pas payer d’indemnisation ni de dédommagement pour cela. Si l’arrêt se passe à cause de vous, nous vous demanderons de payer une indemnisation pour les coûts (in)directs.

En cas de résiliation de l’accord, EMAKERS peut immédiatement réclamer les sommes qui sont contractuellement dues.

9. RESPONSABILITÉ

La technologie change rapidement et la cybercriminalité est plus grande que jamais. EMAKERS prendra des mesures nécessaires pour protéger des données, mais elle ne peut jamais apporter une garantie de cent pourcent. Les parties partagent de manière proactif des problèmes de fonctionnement ou de sécurité éventuels quand ils sont découverts.

Vous devez vous-même respecter les législations et réglementations (inter)nationaux. Si vous en commettez des erreurs, peut-être à cause de vos activités digitales, EMAKERS n’offrira jamais d’indemnisation.

La correction du contenu de votre offre digitale, comme des spécifications des produits et des prix, sont la responsabilité du client, même si le tout est maintenu par EMAKERS.

Si EMAKERS viole l’accord, seulement les dégâts directs seront indemnisés, jusqu’au prix convenu dans l’accord au maximum (sans TVA ni frais de livraison). Des dégâts indirects ne seront jamais indemnisés. Les dégâts doivent être communiqués dans un délai de 12 mois.

Avant que vous réclamiez une indemnisation, vous devez communiquer cela par écrit à EMAKERS et vous devez lui donner du temps afin qu’elle puisse chercher des solutions.

10. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, EMAKERS n’est pas responsable pour des délais etc. Force majeure sont toutes les causes externes, prévues ou non-prévues, sur lesquels EMAKERS n’a pas d’influence, par exemple un incendie, des catastrophes naturelles, la guerre, le hacking d’un serveur, des grèves.

L’accord peut alors être terminé, entièrement ou partiellement, ou être pausé sans indemnisation obligatoire. S’il y a des parties de l’accord qui déjà étaient complies, vous recevrez des factures séparées.

11. 1. NON-REPRIS DU PERSONNEL

Pendant l’accord et jusqu’à 1 année après la terminaison, vous ne pouvez pas recruter (in)directement du personnel sans concertation avec EMAKERS. Une infraction sera puni avec au moins €100.000 par sinistre.

12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DE LITIGES

Seulement la législation belge est toujours en vigueur, aussi si des parts de l’accord sont exécutées à l’étranger ou si une partie y réside, sauf disposition contraire impérative de la loi. La Convention de Vienne de vente de 1980 ne s’applique pas.

13. 1. LOCALISATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter les conditions au site web d’EMAKERS (www.EMAKERS.be ou www.EMAKERS.fr), le texte néerlandais sera toujours utilisé afin d’expliquer des dispositions.

14. CLAUSES FINALES

En acceptant ces conditions, aucune forme juridique de partenariat soit établie.

Ces conditions remplacent tous accords précédents, et sont approuvées intégralement.

Soumis au et interprété par le droit belge. Des tribunaux de Courtrai, notamment le juge de paix de Courtrai, sont compétents.

QUI SOMMES-NOUS

EMAKERS est une agence multiservices pour le commerce électronique et les affaires numériques. Presque chaque type de projet de vente ou de service où Internet joue le rôle principal, nous pouvons effectuer de A à Z pour vous.

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